Affaire LEUCATE
Monsieur Michel Py est le maire de la commune de Leucate, dans le département de l’Aude, sans discontinuer depuis 1995.
Il est également Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne et conseiller régional. Sur proposition du Premier ministre il a été nommé le 24 avril 2019 au tour extérieur en tant qu’inspecteur général de l’administration du développement durable, fonction qu’il exerce au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, dont le siège est situé à Paris La Défense .
Comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, M. Py se serait vu octroyer, par le conseil municipal de la commune de Leucate, une indemnité destinée aux frais de représentation en tant que maire.
À partir de 2016, la somme de 20 000 euros aurait été versée une fois par an sur un compte ouvert par le maire et destiné exclusivement au recueil de cette indemnité. Le montant de cette somme a été ramené à 10 000 euros à partir de 2021 et réévalué à 15 000 € depuis peu.
Or, l’étude des relevés bancaires des années 2018 et 2019 révèleraient que plusieurs milliers d’euros n’auraient pas été utilisés à bon escient.
Tout d’abord, entre janvier 2018 et décembre 2019, M. Py aurait dépensé en moyenne 500 euros par mois au profit de l’agence de voyages Faur Evasion, située à Toulouse. Ces virements mensuels, d’un montant total de 10 400 euros, interrogent car ne semblent pas en adéquation avec l’usage régulier des frais de représentation des élus locaux.
De plus, les relevés bancaires révèlent des frais d’hôtellerie de M. Py, qui s’élèveraient à près de 4 171,55 euros pour 2018 et 2019. À ces dépenses s’ajoutent des frais de taxi pour un montant de 2 500 euros, avec en moyenne 3 à 4 trajets par mois à Paris ou en région parisienne.
Le 20 septembre 2023 Anticor a effectué une demande de communication de documents administratifs afin que le maire communique les justificatifs correspondant aux opérations citées ci-dessus.
À la suite d’un refus de la part de M. Py, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été saisie en décembre 2023. Il s’en est conclu, dans leur analyse, que M. Py se trouverait dans l’incapacité de justifier les dépenses et que ces factures n’existeraient tout simplement pas ; ce qui constitue un manquement.
Pour les années 2018 et 2019, ce serait au moins 17 000 euros de dépenses litigieuses émanant de fonds publics qui ne pourraient être justifiées, créant un doute légitime sur le fait que ces deniers auraient été dépensés dans le cadre de sa fonction et de ses activités de maire.
Si ces faits sont avérés, ils pourraient être qualifiés de détournements de fonds publics.
La procédure judiciaire : Anticor a déposé un signalement auprès du Procureur de la République le 17 octobre 2024.
Anticor s’est constituée partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Narbonne le 2 juillet 2025
Fondement de l’action juridique d’Anticor : Détournement de fonds publics
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Les fonds publics accordés aux élus sont destinés exclusivement à l’exercice de leur fonction publique, en l’occurrence celle de maire.
Toute utilisation détournée à des fins personnelles constitue une atteinte à la probité et porte gravement atteinte au lien de confiance qui unit les citoyens à leurs représentants.
Anticor milite pour un contrôle régulier des dépenses engagées par les élus sur fonds publics, afin de prévenir tout risque de dérive. Cela aurait été rendu possible, si M. Py avait conservé les justificatifs des dépenses possiblement litigieuses.